• Déclarations, contrats de travail, exonérations...
• Rupture de contrat (procédure...)
• Bulletins de paye
• Déclarations sociales courantes (taxe d'apprentissage, formation continue...)
• Choix du régime du chef d'entreprise (gérant minoritaire / majoritaire, pdg, entrepreneur individuel...)

Droit social - Choix fiscal / social

Le droit social a de nombreuses facettes, puisqu'il couvre aussi bien les embauches et les ruptures, que la rémunération directe ou différée.

Entrées / Sorties du personnel
Les formalités préalables à l'embauche du personnel et l'établissement des contrats de travail revêtent une grande importance. Ainsi, les avantages accordés à une entreprise en contrepartie d'embauches sont soumis à des règles précises. Le non-respect des conditions de forme ou de fond aboutira à un rejet systématique de la part des organismes attributeurs.
Les ruptures de contrats de travail sont elles soumises à des conditions drastiques tandis que les décisions jurisprudentielles évoluent rapidement. Dans ce contexte, seul un œil aguerri peut réduire les risques.

Choix du régime du chef d'entreprise
Le dirigeant peut être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire, PDG, entrepreneur individuel... Des conséquences juridiques, fiscales et sociales en découlent. Aussi, il convient, à partir du compte de résultat prévisionnel mais aussi des aspirations du dirigeant et de la répartition du capital social éventuel, de valoriser les solutions possibles et d'en mesurer les impacts.